11 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
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- 02
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- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site.
- 03
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- 04
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- 05
- Bonne conduite
- L’utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite lors de l’utilisation des formulaires ou services en ligne.
- 06
- Modification des conditions
- Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur doit consulter régulièrement leur mise à jour.
- 07
- Droit applicable et juridiction
- En cas de litige, seuls les tribunaux suisses sont compétents, conformément à la loi applicable.
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le formulaire dédié sur le site.
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Date d’entrée en vigueur · 11 septembre 2026
Version v2.0